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Hausse du coût de l’énergie : en cas de difficultés, n’attendez pas pour contacter votre URSSAF
Si vous rencontrez des difficultés en raison de la hausse des coûts de l’énergie, n’attendez pas que la situation soit irréversible. Le réseau des URSSAF se mobilise afin d’accompagner les entreprises qui sont impactées par ces augmentations. Le Gouvernement a également mis en place un plan de soutien pour les secteurs les plus touchés. Le télétravail et le covoiturage sont par ailleurs des solutions pour réduire le coût des déplacements.
Face à la hausse du coût du carburant : les mesures sociales pouvant être mises en place
Les entreprises en difficulté en raison de la hausse des prix du carburant et du coût de l’énergie peuvent se rapprocher de leur URSSAF afin d’obtenir, pour les prochaines échéances, un délai de paiement de leurs cotisations patronales.
À noter
Ce délai de paiement ne s’applique que sur la part des cotisations patronales. Les cotisations salariales sont retenues sur la paie des salariés et doivent donc être obligatoirement versées à l’URSSAF pour obtenir l’étalement du paiement.
Cet échelonnement du règlement des cotisations patronales peut aller jusqu’à 12 mois, voire une durée supérieure dans certaines situations.
Bon à savoir
Si vous avez respecté le plan de paiement, vous bénéficierez, au terme de celui-ci, d’une remise des majorations de retard.
Pour disposer de cette mesure, vous devez contacter votre URSSAF :
- par votre messagerie sécurisée, sur votre compte en ligne ;
- par téléphone au 3957, service gratuit.
Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de solliciter un étalement du paiement des cotisations, voire une diminution des montants prévisionnels des cotisations en cas d’activité réduite les prochains mois par rapport à l’année dernière.
L’URSSAF peut être contactée :
- via la messagerie sécurité du compte en ligne ;
- ainsi que par téléphone au 3698. Pour les praticiens auxiliaires médicaux, le numéro est le 0 806 804 209.
Face à la hausse du coût du carburant : les mesures économiques annoncées
Face à cette hausse des coûts de l’énergie, le Gouvernement met en place un plan de soutien immédiat à l’activité des secteurs économiques les plus touchés.
Pour les filières les plus impactées, des mesures en faveur de la trésorerie sont accordées au niveau fiscal. Ainsi, les entreprises peuvent demander un étalement de leurs échéances fiscales sans frais, ni majoration.
Pour les TPE/PME du secteur des transports routiers de marchandises et de transports publics routiers de voyageurs, il est mis en place une aide forfaitaire exceptionnelle. Les entreprises justifiant de difficultés de trésorerie majeures liées à cette crise peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 20 centimes d’euro/litre. Un guichet dédié sera mis en place ces prochains jours.
Pour le secteur de la pêche, le montant de l’aide est également de 20 centimes du litre. Elle prend la forme d’un remboursement sur les factures de carburant des navires de pêche.
Pour le secteur de l’agriculture, le gazole non routier (GNR) agricole est totalement exonéré de droit d’accise sur le mois d’avril 2026. Cette aide devrait être complétée par une demande de suspension du MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) sur les engrais.
Le Gouvernement a également annoncé le lancement d’un « prêt flash carburant » via Bpifrance. Ce dispositif sera accessible dès le 13 avril aux TPE et PME les plus exposées par l’augmentation des coûts du carburant dans les secteurs des transports, de l’agriculture et de la pêche, en métropole et en Outre-mer.
Pour être éligibles les entreprises :
- doivent être créées depuis plus d’un an et fournir une documentation comptable couvrant une période d’activité de 12 mois minimum ;
- doivent disposer d’un compte bancaire professionnel et accepter de donner accès en lecture à Bpifrance leurs derniers mois de relevés de compte bancaire ;
- leurs dépenses de carburant doivent représenter au minimum 5 % du chiffre d’affaires.
D’une durée de 36 mois, le montant du prêt devrait être compris entre 5 000 € et 50 000 € avec un taux d’intérêt fixé à 3,8 %.
Conseil
Afin que les salariés réduisent le coût de leurs déplacements, il peut être opportun d’encourager le covoiturage. Et pour les postes de travail compatibles, le recours au télétravail peut être une autre solution pour réduire le coût de leurs trajets.
