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Facturation électronique obligatoire : l'État réduit finalement son offre d'accompagnement
Dès le 1er septembre 2026, la facturation digitale deviendra obligatoire pour l'émission et la réception des factures. L'Etat ne fournira pas de plateforme gratuite contrairement aux prévisions initiales laissant chaque entreprise gérer cette transition de manière autonome.
Égalité professionnelle : les obligations clés à respecter avant le 1er mars 2025
Les employeurs doivent, depuis le 1 mars 2025, publier la répartition des femmes et des hommes parmi leurs instances et cadres dirigeants, et rendre public leur Index d'égalité professionnelle. Découvrez les modalités.
Surveillance des salariés : la CNIL rappelle les obligations des employeurs
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a récemment rappelé les règles qui encadrent la surveillance des salariés, en sanctionnant une entreprise pour pratiques excessives. Découvrez les erreurs à éviter et les bonnes pratiques à adopter !
PLF 2025 : les mesures qui intéressent les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2025 a franchi une nouvelle étape avec l’adoption du 49.3. Quelles sont les mesures phares qui vont impacter les entreprises ? Monétisation des RTT, exonérations, apprentissage… Découvrez les changements à venir et ce que cela signifie pour vous !
Aides à l’apprentissage en 2025 : le gouvernement revoit les soutiens financiers à la baisse
Pour 2025, le gouvernement reconduit les aides à l’apprentissage destinées aux employeurs recrutant des apprentis. Toutefois, ces aides diminuent par rapport aux années précédentes et sont ajustées en fonction de la taille de l’entreprise.
Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
En mai 2025, la cotisation patronale chômage sera réduite, tandis qu’une nouvelle évolution du dispositif de bonus-malus débutera en septembre. Des ajustements importants sont à prévoir pour les entreprises, notamment concernant la modulation de la contribution en fonction du turnover et des règles de calcul des taux de séparation sectoriels.
Réduction des cotisations patronales maladie et famille : ajustement des coefficients au 1er novembre 2024 à la suite de la revalorisation du Smic
À la suite de la revalorisation du Smic, la direction de la Sécurité sociale (DSS) a annoncé les nouveaux coefficients pour l’éligibilité aux réductions de cotisations patronales maladie et allocations familiales.
Bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE : sont-ils exonérés du paiement des cotisations sociales ?
En principe, l’attribution de ces avantages est soumise à cotisations sociales cependant, l’Urssaf admet par tolérance que ce type d’avantages soit exonérés du paiement des cotisations et contributions sociales. Le point en détails.
C’est officiel, le PASS s’établira bien à 47 100 € au 1er janvier 2025 !
Dans un communiqué publié le lundi 4 novembre, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a confirmé que le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) serait fixé à 47 100 € dès le 1er janvier 2025.
Connaissez-vous le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants ?
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation jusqu’au 31 décembre 2024 ?
Le SMIC a augmenté depuis le 1er novembre 2024
Sachez que le montant du salaire minimum a augmenté de + 2 % au 1er novembre 2024. Le taux horaire du SMIC est ainsi passé de 11,65 € à 11,88 € brut, et le SMIC mensuel a augmenté de 34,88 €, en passant de 1 766,92 € à 1 801,80 €.
Pouvez-vous ouvrir votre commerce le dimanche et faire travailler vos salariés ?
Depuis le 24 octobre 2024, les transferts collectifs des contrats de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire « article 83 » vers les nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO) sont facilités !
Prime de partage de la valeur : quels sont les montants et les conditions de la prime Macron en 2024 ?
La prime de partage de la valeur (PPV), appelée également «prime Macron», est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 avec des conditions permettant sa défiscalisation (c’est à dire pour les employés des entreprises de moins de 50 salariés ET qui perçoivent moins de 3x le Smic).
Pouvez-vous ouvrir votre commerce le dimanche et faire travailler vos salariés ?
En France, la législation encadrant l’ouverture des commerces le dimanche varie selon le type d’activité, la présence de salariés et la localisation du commerce. Si certains commerces peuvent ouvrir librement, d’autres nécessitent des conditions spécifiques.
Indépendants : bonne nouvelle, vous allez payer moins de CSG-CRDS dès 2025 !
Vous êtes indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants ou un professionnel libéral affilié à la CNAVPL ? Sachez que dès 2025, vous paierez votre CSG-CRDS sur une assiette plus restreinte qu’auparavant.
Travail saisonnier : les informations utiles
Il est possible pour un employeur de conclure un contrat de travail saisonnier avec un salarié sous certaines conditions. Retrouvez toutes les informations sur ce type de contrat dans cet article.
Mes salariés peuvent-ils prendre leurs congés en une seule fois ?
Un de mes salariés souhaite, cette année, prendre ses 5 semaines de congés payés qu’il a acquis en une seule fois. Puis-je lui accorder ou est-il nécessaire qu’il prenne ses congés en plusieurs fois ? Quelles sont les dispositions conventionnelles sur ce sujet ?
Fermeture estivale de l’entreprise : les règles à connaître
Certaines entreprises ont pour habitude de fermer leurs locaux pendant l’été, qui peut être une période creuse pour elles. Cette fermeture estivale est toutefois sujette à plusieurs règles et obligations que l’employeur se doit de respecter.
6 bonnes pratiques pour gérer ses avis clients
Saviez-vous que 97% des consommateurs lisent les avis en ligne lorsqu’ils recherchent des entreprises à proximité1 ? Pourtant, les avis clients restent souvent délaissés par les entreprises car la gestion des avis clients représente un travail chronophage et rébarbatif.
CPF : Reste à charge de 100 € depuis le 2 mai 2024
Le principe du reste à charge avait été voté dans le cadre de la loi de finances pour 2023. Il prévoit que la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) correspond à une somme forfaitaire de 100 €, quel que soit le coût de la formation.
Epargne retraite : PER d’entreprise, l’atout collectif
A l’heure où la thématique du partage du profit s’inscrit parmi les priorités du gouvernement, il n’est pas inutile de rappeler que l’épargne salariale constitue, dans sa version longue, une solution retraite optimale pour ceux qui peuvent en profiter au sein de leur entreprise.
Congés payés et arrêts de travail : adoption définitive du projet de loi par le Parlement
L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le 9 et le 10 avril le projet de loi visant à mettre en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne en matière de congés payés, tel que cela était prévu par l’amendement du 15 mars.
Déclaration des revenus de 2023 : quoi de neuf cette année ?
Le service de déclaration en ligne des revenus de 2023 est ouvert depuis le 11 avril dernier. Tour d’horizon des principales nouveautés à signaler au titre de cette campagne déclarative.
Frais professionnels : cette année, les barèmes kilométriques ne sont pas revalorisés
Vous êtes salarié ou entrepreneur individuel et vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Si vous avez opté pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 %, sachez que, cette année, les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques n’ont pas été revalorisés.
France Assureurs publie son guide pratique pour bien s’assurer en santé, prévoyance, retraite...
À l’occasion de la Semaine de l’éducation financière qui s’est tenue du 18 au 24 mars 2024, France Assureurs a publié un guide pratique intitulé « 15 réflexes pour bien s’assurer » destiné aux entrepreneurs.
Contrôle Urssaf : une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé
La nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, qui présente aux cotisants la procédure de contrôle Urssaf et leur permet de connaître leurs droits, obligations et garanties pendant son déroulement et à son issue, a été mise à jour par un arrêté du 30 janvier 2024.
Aide à l’alternance : avant quelle date transmettre sa demande ? RETOUR ACTUALITÉS
L’aide à l’embauche d’un alternant a été prolongée pour tous les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2024. Si vous avez conclu des contrats d’alternance, vous pouvez donc solliciter le versement de cette aide. Comment procéder et sous quel délai devez-vous formuler votre demande ?
Égalité professionnelle : les entreprises ont publié leurs résultats depuis 1er mars
Obligation légale pour toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les axes de correction en cas de disparités injustifiées.
Avantages en nature et frais professionnels : barèmes 2024
Les repas fournis par l'employeur ou encore le logement de fonction sont considérés comme des avantages en nature faisant partie de la rémunération et sont donc imposables. Voici les barèmes pour 2024.
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : votre pension a-t-elle augmenté ou baissé depuis le 1er mars 2024 ?
Ce changement est lié à l'évolution du taux de CSG qui pourrait faire augmenter ou baisser le montant de votre pension. On vous explique tout en détail !
Indépendants : optimisez votre impôt en 2024 grâce à vos cotisations Madelin santé et prévoyance
Pour vous, travailleurs indépendants, cela est synonyme d’augmentation du plafond de déduction fiscale maximum de vos contrats Madelin santé et prévoyance. De quoi réaliser une économie d’impôt plus importante cette année !
Le Smic est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, le montant du Smic s'élèvera à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 1,13 %, comme le précise le décret paru au Journal officiel le 21 décembre 2023.
Santé et prévoyance : le plafond de la Sécurité sociale 2024 est paru au Journal Officiel
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) a fortement augmenté le 1er janvier 2024. Une progression qui impactera les contrats santé et prévoyance collectives.
Employeurs : pensez à vous inscrire au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023
La notification dématérialisée du taux de cotisation d’accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) est obligatoire pour toutes les entreprises. En tant qu’employeur, vous devez ouvrir un compte AT/MP sur le site de net-entreprises avant le 11 décembre 2023 pour remplir cette obligation.
De nouvelles obligations d’information pour l'employeur
Un décret du 30 octobre 2023 transpose en droit français la directive européenne du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. Il détermine les modalités relatives aux informations dues au salarié par l’employeur concernant les relations de travail.
Mécénat d’entreprise : dons en faveur d’organismes sans but lucratif
Une entreprise peut réaliser des dons auprès d’organismes à but non lucratif, cela s’appelle du mécénat d’entreprise . Ces dons donnent accès à une réduction d’impôt . Pour bénéficier de cetavantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.
Sécurité sociale : le plafond devrait augmenter de 5,4 % en 2024
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites..., le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires.
Retraites complémentaires : une revalorisation de 4,9 % et de nouvelles mesures
Revalorisation de 4,9 % à compter du 1er novembre 2023, revalorisation annuelle indexée sur le taux d’inflation pour la période 2024-2026…
Bons cadeaux de Noël attribués par le CSE : sont-ils exonérés de cotisations sociales ?
Vous faites peut-être partie des entreprises dont le comité social et économique va, comme chaque année, distribuer à ses salariés des cadeaux ou chèques-cadeaux à l’occasion des fêtes de Noël.
Covid-19 : le ministère de la Santé annonce la fin de l’isolement obligatoire
La situation sanitaire en France s’étant nettement améliorée depuis début 2023, le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé la fin de l’isolement systématique des personnes positives au Covid-19 et du suivi des cas contact à compter du 1er février 2023.
Agirc-Arrco : un nouveau service d’alerte
« Alerte paiement » est un nouveau service gratuit permettant aux 13 millions de retraités dépendant du régime complémentaire Agirc-Arrco d’être alertés en temps réel du versement de leur pension.
Titres-restaurant : limite d'exonération de la participation de l'employeur
La loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 a prévu la possibilité d'utiliser, jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
SMIC 2023 : son montant est publié
Son taux horaire passe donc de 11,07 euros à 11,27 euros, soit 1709,28 euros bruts mensuels pour un temps plein. Le Gouvernement précise que cela porte le SMIC à 1353,07 euros nets par mois.
Activité partielle : fin du régime dérogatoire
Pendant la crise sanitaire, les indemnités complémentaires d’activité partielle ont bénéficié du même régime social que les indemnités légales d’activité partielle. Ce régime dérogatoire provisoire prendra fin le 1er janvier 2023.
Réforme des aides à l’embauche d’alternants
Le gouvernement avait annoncé ce nouveau système d’aide jeudi 1er décembre, le décret correspondant a été publié au journal officiel le 29 décembre dernier.
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023
Cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022) et prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019.
Garde d’enfant : un amendement pour augmenter le plafond du crédit d’impôt
Ce vendredi 14 octobre, un amendement qui fait passer le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde de l’enfant de moins de 6 ans de 2 300 € à 3 500 € par enfant à charge.
Passeport prévention : lancement du site d’information
Un site d’information a été mis en ligne afin de rassembler toutes les informations utiles sur le passeport de prévention. Ce dispositif ne verra finalement le jour qu’à partir du premier semestre 2023.
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est basé sur une hausse du plafond de la sécurité sociale de 6,9 %.
IJ des indépendants impactés par la crise : reconduction en 2023 ?
Le PLFSS 2023 prévoit de reconduire les mesures dérogatoires pour les arrêts de travail des travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire.
Déblocage anticipé de l’épargne salariale : n’oubliez pas d’informer les salariés
Si dans votre entreprise il existe de la participation ou de l’intéressement, vous devez informer les salariés de cette nouvelle possibilité.
Fin de plusieurs dispositifs liés au Covid-19
Le régime d’état d’urgence sanitaire et celui de gestion de la sortie de crise sanitaire ne pourront plus être mobilisés à partir du 1er août 2022.
Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2022 : les nouveaux montants dévoilés
Pour faire face à l’inflation, le gouvernement a annoncé une revalorisation de 4 % du montant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2022.
Loi pouvoir d’achat : la prime de naissance revalorisée ?
Déjà augmenté en avril 2022, le montant de cette prime est actuellement de 965,34 €. Avec cette revalorisation de 4%, elle devrait s’élever à 1 003,95 €.
100% Santé : un coût de 2,5 milliards d’euros pour les complémentaires en 2021
L’Unocam a publié la deuxième édition de son baromètre dédié à la réforme du 100% Santé, présentant le coût global pour les complémentaires en 2021.
Indépendants : Généralisation du dispositif HELP
D’abord expérimenté dans le département de la Marne de l’Urssaf, le dispositif sera étendu progressivement à l’ensemble du territoire.
Tout ce qu’il faut savoir sur la revalorisation des retraites de 4 %
Élisabeth Borne a confirmé le pourcentage de revalorisation : « je vous confirme que pour toutes les retraites, il y aura bien, en juillet, une revalorisation de 4 %, dont au global ça fera un peu plus de 5 % ».
Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu'à la fin de l'année 2022.
Le ministre du Travail a annoncé la prolongation jusqu’à fin décembre 2022 de l’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis.
Télésanté au travail : un décret précise sa mise en œuvre
Le gouvernement, par un décret du 26 avril 2022 est venu préciser les modalités de ce recours pour la mise en œuvre de la télésanté au travail.
5 Questions/Réponses Sur La Santé Au Travail
Découvrez 5 questions / réponses sur la Santé au travail : visite d'information, médecine du travail, visite de reprise, constat d'inaptitude...
Rupture conventionnelle : depuis le 1er avril 2022 la demande se fait sur internet
Depuis le 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement télétransmises via TéléRC. Les formulaires papiers adressés par courrier ne sont plus traités.
MonPsy : ouverture du dispositif de remboursement de séances avec des psychologues
Depuis le 5 avril 2022, le dispositif MonPsy permet aux personnes dès l’âge de 3 ans de bénéficier de séances d’accompagnement psychologique avec une prise en charge par l’Assurance Maladie.
Formulaire unique pour tous les arrêts de travail
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu d’intégrer le certificat médical initial (CMI) spécifique aux accidents du travail dans le formulaire d’avis d’arrêt de travail « classiques ».
SMIC au 1er mai 2022 : une augmentation liée à l’inflation
Le ministère du Travail confirme la hausse du SMIC au 1er mai 2022 : le SMIC augmente de 2,65 %.
Allocations de présence parentale et de proche aidant : nouveau calcul
Le mode de revalorisation de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) est modifié au 1er janvier 2022
« Mon espace santé », nouvel espace numérique de santé
Après avoir été expérimenté dans trois départements Français, l’espace de santé numérique – Mon espace santé – est généralisé sur le territoire depuis le 1er janvier 2022.
L’Assurance Maladie accompagne les Indépendants en cas d’arrêt maladie.
Prévue initialement jusqu’au 30 juin 2021 puis prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, la mesure vient d’être de nouveau prorogée jusqu’au 31 décembre 2022.
Prolongement des arrêts dérogatoires
La LFSS pour 2022 prolonge jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2022, les dispositions exceptionnelles relatives au versement des IJSS.
Nouveau congé enfant malade
Le Sénat a adopté le 8 décembre 2021 une proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer.
Protection Sociale Des Fonctionnaires
Actualités sur l'obligation pour les employeurs du secteur public de financer au moins à hauteur de 50 % la complémentaire santé des agents publics
Entrée en vigueur du forfait d'urgence
En 2022, la loi de financement de la sécurité sociale a modifié les règles de participation des assurés en cas de passage aux urgences.
Covid-19 : Nouvelles règles d'isolement
Quelles sont les nouvelles règles d'isolement en place depuis le 03 janvier 2022 ?
Évolution du protocole sanitaire en Entreprisee
À partir du 03 janvier 2022, le protocole sanitaire en entreprise évolue...
ADEP n'augmente pas ses cotisations santé en 2022 !
Pour la 3ème année consécutives les cotisations ADEP Santé n'augmenteront pas en 2022 !
l’URSSAF confirme le gel du plafond mensuel de la sécurité sociale
En 2022 et pour la troisième année consécutive, le plafond mensuel de la sécurité sociale n'évoluera pas.
Évolution des catégories objectives
Avec la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, les catégories objectives ont évoluées. Les entreprises et branches professionnelles doivent se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation.
Pas d’augmentation des cotisations ADEP Santé en 2021
Encore une année à vos côtés, à vous conseiller et vous accompagner, à prendre soin de vous et de vos salariés.
Gel Du Planfond De La Sécurité Sociale Pour 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
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