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Véhicule électrique : quels avantages fiscaux pour votre société ?
La voiture électrique possède des avantages non négligeables en termes de fiscalité, grâce à des conditions particulièrement favorables en ce qui concerne la législation actuellement en vigueur concernant l’automobile électrique.
Un cadre légal au profit de l’électrique
Au niveau de la législation, celle-ci évolue de plus en plus dans le sens de la mobilité électrique, comme le montre la décision du Parlement européen concernant l’interdiction des véhicules thermiques à partir de 2035.
De plus, avec le développement des Zones à Faibles Émissions (ZFE), certaines zones de circulation, situées à l’intérieur des grandes métropoles françaises, deviennent de plus en plus restreintes, voire interdites aux voitures thermiques.
Ainsi, si vous êtes un indépendant et que vous travaillez en ville ou que vous êtes une entreprise dont le siège social est situé en zone urbaine, transitionner vers l’électrique pour votre véhicule de fonction peut représenter un passage nécessaire pour vos déplacements en ville.
De la même manière, dans le cadre de la Loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) datant du 24 décembre 2019, de nouveaux quotas ont été instaurés pour assurer le verdissement progressif du parc automobile français. Ainsi, ces quotas concernent plus spécifiquement la proportion de véhicules à faible émission au sein des flottes d’entreprise de plus de 100 véhicules.
Voici les échéances prévues dans le cadre de cette nouvelle réglementation :
- Au 1er janvier 2024, 20% des voitures de flotte renouvelées annuellement devront être électriques.
- Au 1er janvier 2027, 30% des voitures de flotte renouvelées annuellement devront être électriques.
- Au 1er janvier 2030, 50% des voitures de flotte renouvelées annuellement devront être électriques.
Une fiscalité avantageuse et les aides disponibles
Du point de vue de la fiscalité, vous serez avantagé en tant que professionnel si vous décidez d’acquérir un véhicule électrique, grâce à l’exonération de certaines taxes et aux aides gouvernementales mises en place pour encourager le passage à l’électrique.
Le bonus écologique
En tant que personne morale, vous bénéficiez de 3 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 €.
Par exemple, en tant qu’entreprise, si vous décidez d’acquérir une Renault Zoe e-Tech pour votre véhicule de société, sachant que celle-ci est actuellement proposée au prix de 35 100 €, son coût est donc inférieur à 47 000 €, ce qui rend la Zoe e-Tech 100% électrique éligible au bonus écologique et vous reviendra à 32 100 €, après déduction du bonus.
La prime à la conversion
En tant que personne morale, vous pouvez bénéficier d’une aide de 2 500 €, cumulable avec le bonus écologique, pour l’achat d’un véhicule électrique neuf à un prix d’achat inférieur à 47 000 €.
Si l’on reprend notre exemple avec l’achat d’une Renault Zoe e-Tech, celle-ci est également éligible à la prime à la conversion. Votre voiture électrique passera alors sous la barre des 30 000 € et vous reviendra finalement à 29 600 €, ce qui vous permet une économie totale de 5 500 € grâce aux aides gouvernementales.
Par ailleurs, si vous résidez en ZFE ou si votre lieu de travail se situe au sein d’une ZFE, vous pouvez aussi toucher une surprime allant jusqu’à 1 000 €.
Les autres avantages fiscaux
En outre, si vous décidez d’équiper votre flotte d’entreprise de véhicules électriques, vous pourrez être exonéré de la Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), obligatoire pour toutes les entreprises présentes sur le territoire français qui utilisent des véhicules dans le cadre professionnel.
Bon à savoir : bonne nouvelle ! Les véhicules électriques ayant une émission de CO2 inférieure à 60g/km, ne sont pas soumis à la TVS.
Par ailleurs, l’électrification de votre flotte d’entreprise vous permettra aussi d’être exemptés de la taxe sur la carte grise.
En effet, depuis le 1er janvier 2020, la carte grise de votre véhicule ou utilitaire électrique est exonérée à 100 % de la taxe régionale, et ce, quelle que soit votre région d’habitation.
Ainsi, l’électrique représente des avantages fiscaux considérables qui peuvent largement vous pousser à amorcer la transition de votre flotte automobile vers l’électrique.
De plus, en tant que professionnel, vous pouvez aussi bénéficier d’un amortissement plus avantageux. En effet, tandis que l’amortissement d’un véhicule thermique est plafonné à 18 300 €, la voiture électrique d’entreprise bénéficie d’un amortissement allant jusqu’à 30 000 €.
Tableau récapitulatif pour l’amortissement de votre véhicule professionel
| Plafond | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
|
30 000 €
|
< 20 g de CO2 / km
|
–
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20 300 €
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De 20 g à 50 g
|
–
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18 300 €
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De 60 g à 135 g
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De 60 g à 130 g
|
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9 900 €
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> à 135 g
|
> à 130 g
|
D’autre part, si vous êtes salarié d’une TPE ou d’une PME, ou encore si vous êtes artisan, vous devrez décider d’acheter votre voiture électrique en tant que particulier ou en tant que professionnel.
En effet, les avantages fiscaux et notamment le montant des aides varient selon si vous faites l’acquisition de votre véhicule à titre personnel ou au nom de votre entreprise.
