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Aide à l’alternance : avant quelle date transmettre sa demande ?
L’aide à l’embauche d’un alternant a été prolongée pour tous les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2024. Si vous avez conclu des contrats d’alternance, vous pouvez donc solliciter le versement de cette aide. Comment procéder et sous quel délai devez-vous formuler votre demande ?
Aide à l’alternance : rappels
Tout d’abord, précisons que pour bénéficier du dispositif d’aide, les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
- vous avez conclu un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec un salarié de moins de 30 ans (la condition d’âge ne s’applique qu’aux contrats de professionnalisation) ;
- le contrat a été conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ;
- l’alternant prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
Si votre entreprise compte plus de 250 salariés, vous pouvez bénéficier de l’aide si vous respectez l’une des conditions suivantes :
- atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (apprentissage, professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 ;
- atteindre au moins 3 % d’alternants et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories au 31 décembre 2023.
Précisons que le montant de cette aide s’élève à 6 000 euros maximum et qu’elle n’est octroyée que pour la première année du contrat. Elle est cumulable avec les aides destinées aux apprentis en situation de handicap.
Aide à l’alternance : sous quel délai devez-vous transmettre votre demande ?
Vous n’avez aucune demande particulière à effectuer en tant que telle. Il vous suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti à votre OPCO (opérateur de compétences).
Le versement de l’aide est automatique, dès lors que vous avez effectué l’enregistrement du contrat et que vous envoyez mensuellement votre DSN. Toutefois, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
Il faut savoir que le ministère du Travail aborde l’aide à l’embauche dans un questions-réponses à destination des employeurs dans lequel sont abordés le montant de l’aide, le public et les contrats éligibles, les modalités de son versement.
