Réduction des cotisations patronales maladie et famille : ajustement des coefficients au 1er novembre 2024 à la suite de la revalorisation du Smic

À la suite de la revalorisation de la valeur du Smic, la direction de la Sécurité sociale (DSS) a annoncé, dans un communiqué en date du 31 octobre 2024, au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), les nouveaux coefficients applicables dans la détermination de l’éligibilité aux réductions des taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales, en conséquence de cette mise à jour du Smic.

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et d’un décret du 29 décembre 2023 (D. nº 2023-1329, 29 déc. 2023, JO 30 déc.), la détermination de l’éligibilité aux réductions des taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales repose, pour l’ensemble de l’année 2024, sur la valeur du Smic au 31 décembre 2023. Cette règle est précisée par les articles D. 241-1-2 et D. 241-3-2 du Code de la sécurité sociale, qui fixent les modalités de calcul pour la période concernée.
Cependant, dans un souci de simplification administrative, un ajustement a été permis pour l’année 2024. Il est effet désormais possible, lors de la déclaration sociale nominative (DSN), de prendre en compte le Smic revalorisé au 1^er janvier 2024. Cette approche permet aux entreprises de déclarer des rémunérations en utilisant un coefficient multiplicateur réajusté pour l’ensemble de l’année.

Un décret du 23 octobre 2024 (D. n°2024-951, 23 oct. 2024, JO 24 oct.) relève de 2% le Smic au 1^er novembre 2024 par anticipation. A la suite de cette revalorisation, la direction de la Sécurité sociale (DSS) a annoncé, dans un communiqué publié le 31 octobre 2024 au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), les nouveaux coefficients applicables, en conséquence de cette mise à jour du Smic. Ces derniers modifient les seuils de rémunération permettant de bénéficier des réductions de taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familliales.

Ainsi, depuis le 1^er novembre 2024, les plafonds de rémunération pris en compte pour l’éligibilité à ces réductions sont respectivement 3,3939 et 2,4242 fois le montant du Smic applicable à cette date, soit un ajustement par rapport aux coefficients de 3,4609 et 2,4721 qui étaient applicables jusqu’au 31 octobre 2024, selon le Smic du 1^er janvier 2024.

Cette revalorisation anticipée vise à soutenir les employeurs en adaptant les réductions de cotisations aux évolutions récentes du salaire minimum, dans un contexte économique toujours plus incertain. Les entreprises doivent désormais prendre en compte ces nouveaux coefficients conformément aux dernières recommandations de la DSS et des informations diffusées par le site Net-entreprises.fr.

En conclusion, cette mesure, qui fait suite à la revalorisation du Smic, illustre une volonté de simplification des démarches administratives.
 

Il est à noter que le BOSS précise que les rubriques Effectif, Exonérations zonées, Aide à domicile, Heures supplémentaires et complémentaires, Avantages en nature, Jeunes entreprises innovantes, universitaires et de croissance et Exonération contrat d’apprentissage ont été actualisées pour prendre en compte cette revalorisation anticipée.