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Mes salariés peuvent-ils prendre leurs congés en une seule fois ?
Un de mes salariés souhaite, cette année, prendre ses 5 semaines de congés payés qu’il a acquis en une seule fois. Puis-je lui accorder ou est-il nécessaire qu’il prenne ses congés en plusieurs fois ?
Prise des congés payés : principe
Rappelons tout d’abord que vos salariés, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, acquièrent chacun 2,5 jours ouvrables (2,08 jours ouvrés) par mois, soit 30 jours ouvrables (5 semaines – 25 jours ouvrés) pour une année complète de travail.
Des dispositions conventionnelles peuvent augmenter la durée de congé.
Mais, votre salarié peut-il prendre 5 semaines d’affilées de congés payés ?
Si votre salarié a acquis l’intégralité de ses congés annuels, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés), alors il doit prendre ses congés en deux fois au moins, soit :
- un congé principal : la période de prise du congé principal doit nécessairement comprendre la période s’étalant du 1ermai au 31 octobre (un accord d’entreprise peut prévoir une période plus longue qui comprend nécessairement cette période).
La durée du congé principal pris en une seule fois doit être de 12 jours au minimum, soit 2 semaines (10 jours ouvrés). Vous ne pouvez donc pas vous opposer à ce que votre salarié parte au moins 2 semaines pendant la période estivale. Elle est de 4 semaines maximum (24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés) ; - une seconde période, composée des jours acquis au-delà des 24 jours ouvrables, qui ne peut pas être accolée au congé principal.
Ainsi, même si votre salarié a acquis ces 5 semaines de congés payés, il ne peut pas prendre ces 5 semaines de manière consécutive. La 5e semaine devra ainsi être prise à un autre moment de l’année.
Lorsque le droit à congé est inférieur ou égal à 12 jours ouvrables, il doit être pris en une seule fois, de façon continue. Il s’agit d’une règle d’ordre public à laquelle vous ne pouvez pas déroger.
Prise des congés payés : exceptions
Il existe toutefois 2 dérogations individuelles à cette règle (Code du travail, art. L. 3141-17) :
- le salarié a des contraintes géographiques particulières. C’est notamment le cas des salariés originaires des départements ou collectivités d’Outre-mer ou des salariés étrangers ;
- le salarié justifie de la présence au sein de son foyer, d’une personne en situation de handicap ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.
Dans ces deux cas, vous pouvez faire une exception et accorder 5 semaines consécutives de congés à votre salarié.
