Santé et prévoyance : le plafond de la Sécurité sociale 2024 est paru au Journal Officiel

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) a fortement augmenté le 1er janvier 2024. Une progression qui impactera les contrats santé et prévoyance collectives. 

Le plafond de la sécurité sociale est notamment utilisé pour l’expression de certaines garanties en complémentaire santé.

Depuis le 1er janvier, le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) est fixé à 46 368 € et le plafond mensuel (PMSS) à 3 864 € (contre 3 666 € en 2023), soit une augmentation de 5,4 %. 

L’information a été confirmée par arrêté du 19 décembre, publié au Journal officiel le 29 décembre. Ces nouveaux plafonds suivent ceux publiés dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) à la mi-octobre. Ils s’appuient sur les recommandations qui figurent dans le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, diffusé fin septembre dans le prolongement de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 en Conseil des ministres.

Cette augmentation prend en compte l’évolution du salaire moyen en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la Sécurité sociale. Pour rappel, le plafond de la sécurité sociale avait déjà augmenté en 2023 (+ 6,9 %) après trois années de stabilité.

Dans le monde de la protection sociale complémentaire, l’évolution du plafond de la Sécurité sociale, notamment le plafond mensuel, est un barème largement utilisé pour l’indexation des cotisations de contrats collectifs en santé et prévoyance, ainsi que pour la revalorisation de certaines rentes. Il est également utilisé pour l’expression de certaines garanties de contrats complémentaires. La hausse du plafond 2024 intervient dans un contexte de forte augmentation des cotisations de contrats santé en 2024

• 46 368 € en valeur annuelle
• 11 592 € en valeur trimestrielle
• 3 864 € en valeur mensuelle
• 892 € en valeur hebdomadaire
• 213 € en valeur journalière
• 29 € en valeur horaire