Menu
Employeurs : pensez à vous inscrire au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023
La notification dématérialisée du taux de cotisation d’accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
En tant qu’employeur, vous devez ouvrir un compte AT/MP sur le site de net-entreprises avant le 11 décembre 2023 pour remplir cette obligation.
Compte AT/MP : à quoi ça sert ?
Pour rappel, le compte AT/MP vous permet d’avoir une visibilité complète sur les risques professionnels, l’objectif étant d’agir efficacement pour prévenir les risques accidents du travail et maladies professionnelles.
Sur ce compte, vous pouvez notamment retrouver l’ensemble des données inhérentes à la sinistralité de votre entreprise et celle de votre secteur, ainsi que le montant de votre cotisation AT/MP.
Comment ouvrir un compte AT-MP pour votre entreprise ?
Pour ouvrir votre compte AT/MP, il vous suffit d’effectuer, selon votre situation, l’une des deux démarches suivantes :
1. Vous avez déjà créé un compte sur le site de net-entreprisesavec votre propre numéro de Siret : vous devez alors vous connecter à votre compte et ajouter le compte AT/MP à vos téléservices à partir de votre menu personnalisé ;
2. Vous n’êtes pas inscrit sur le site de net-entreprises : vous devez alors suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil du portail, puis sélectionner « L’Assurance Maladie » dans les services présentés. Le compte AT/MP vous sera alors proposé parmi les déclarations, et vous n’aurez plus qu’à valider.
Pour vous accompagner dans vos démarches, le site de net-entreprises met en ligne un document présentant les différentes étapes pour s’inscrire à la notification du taux AT/MP et le consulter.
À NOTER
Vous êtes tiers déclarant (exemple : experts-comptables) ? Attention, vous n’êtes pas habilité à ouvrir un compte AT/MP pour vos clients.
Absence d’inscription au compte AT/MP : quelles pénalités pour votre entreprise ?
Si vous ne respectez pas cette obligation d’inscription au compte AT/MP vous exposez votre entreprise à une pénalité, variable selon son effectif, à savoir :
• 0,5 % du PMSS si votre entreprise compte moins de 20 salariés ou assimilés ;
• 1 % du PMSS si l’effectif de votre entreprise est ai moins égal à 20 et inférieur à 150 salariés ou assimilés ;
• 1,5 % du PMSS si votre entreprise compte au moins 150 salariés ou assimilés.
Pour rappel, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour 2023 s’établit à 3 666 €.
En tout état de cause, le montant annuel de cette pénalité ne peut excéder 10 000 € et vous sera notifié par la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) dont vous dépendez.
Dans cette situation la notification du taux AT/MP se fera par voie postale.
