Micro-entrepreneur : mettre son activité en pause, comment ça marche ?

Besoin de suspendre votre activité pendant quelque temps sans fermer définitivement votre micro-entreprise ? La cessation temporaire d’activité permet de mettre son activité en pause tout en conservant son entreprise et son numéro SIRET.

Cette mise en sommeil reste toutefois encadrée : certaines démarches et obligations continuent de s’appliquer pendant la période de suspension.

Une suspension temporaire, pas une fermeture

La cessation temporaire d’activité se distingue d’une simple déclaration de chiffre d’affaires à zéro et d’une cessation définitive.

Lorsque vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires, vous pouvez simplement continuer à déclarer 0 € à l’Urssaf, sans formalité particulière. Votre activité n’est alors pas officiellement suspendue.

Avec une cessation temporaire, la suspension est officiellement déclarée auprès du guichet des formalités des entreprises et publiée au Bodacc. Votre entreprise continue d’exister pendant cette période.

À l’inverse, une cessation définitive entraîne la radiation de l’entreprise du registre national des entreprises (RNE).

Comment mettre son activité en sommeil ?

Pour demander une cessation temporaire, vous ne devez pas être en cessation des paiements.

La déclaration doit être effectuée en ligne sur le guichet des formalités des entreprises, dans un délai d’un mois à compter de la décision de suspendre votre activité.

La démarche consiste notamment à rechercher votre entreprise avec votre numéro SIREN, puis à sélectionner « Cesser l’entreprise » et à préciser que la cessation est temporaire.

Une fois la formalité validée, le guichet transmet la déclaration aux organismes concernés. Une inscription modificative est effectuée au RNE et, pour les activités commerciales, au registre du commerce et des sociétés (RCS). La cessation temporaire est également publiée au Bodacc.

Combien de temps peut durer la suspension ?

Pour demander une cessation temporaire, vous ne devez pas être en cessation des paiements.

La déclaration doit être effectuée en ligne sur le guichet des formalités des entreprises, dans un délai d’un mois à compter de la décision de suspendre votre activité.

La démarche consiste notamment à rechercher votre entreprise avec votre numéro SIREN, puis à sélectionner « Cesser l’entreprise » et à préciser que la cessation est temporaire.

Une fois la formalité validée, le guichet transmet la déclaration aux organismes concernés. Une inscription modificative est effectuée au RNE et, pour les activités commerciales, au registre du commerce et des sociétés (RCS). La cessation temporaire est également publiée au Bodacc.

Combien de temps peut durer la suspension ?

La durée maximale dépend de la nature de l’activité :

  • activité commerciale : 1 an, avec une prolongation possible d’un an, soit 2 ans maximum ;
  • activité artisanale : 1 an maximum ;
  • activité libérale : 1 an maximum.

Il est possible de reprendre son activité avant la fin de cette période.

Quelles obligations pendant la mise en sommeil ?

Mettre son activité en pause ne signifie pas que toutes les obligations disparaissent.

Vous devez continuer à déclarer votre chiffre d’affaires à l’Urssaf, selon votre rythme habituel, en indiquant « néant » si aucun chiffre d’affaires n’a été réalisé. L’absence de déclaration peut entraîner des pénalités, même lorsque le chiffre d’affaires est nul.

Côté cotisations sociales, elles sont calculées sur le chiffre d’affaires encaissé. Avec un chiffre d’affaires nul, aucune cotisation n’est prélevée. En contrepartie, vous ne validez pas de nouveaux droits liés à ces cotisations, notamment pour la retraite ou les indemnités journalières.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à l’Urssaf de régler des cotisations minimales afin de conserver une protection sociale minimale. Cette option vous fait alors sortir du régime micro-social.

Si vous étiez soumis à la TVA, les déclarations et le paiement sont suspendus pendant la cessation temporaire.

La CFE reste quant à elle due pendant les 12 premiers mois d’inactivité. Pour une activité commerciale prolongée au-delà de cette période, l’entreprise est exonérée de CFE pour la période suivante. Les entreprises dont le chiffre d’affaires ou les recettes ne dépassent pas 5 000 € bénéficient par ailleurs d’une exonération de CFE.

Attention au risque de radiation

Une absence de chiffre d’affaires pendant deux années civiles consécutives ou huit trimestres civils peut conduire à une radiation d’office.

L’Urssaf informe alors le micro-entrepreneur qu’une radiation de son affiliation est envisagée. Celui-ci dispose d’un mois pour s’y opposer en apportant des justificatifs de poursuite d’activité.

Sans réponse, la radiation de l’affiliation entraîne automatiquement celle de l’entreprise au RNE.

Reprendre ou fermer définitivement

À la fin de la période de cessation temporaire, deux possibilités :

Reprendre son activité : il faut déclarer la reprise sur le guichet des formalités des entreprises, puis reprendre ses déclarations de chiffre d’affaires habituelles et, le cas échéant, ses obligations de TVA.

Cesser définitivement son activité : la fermeture de la micro-entreprise entraîne sa radiation ainsi que les dernières déclarations fiscales et sociales.

Il n’est pas nécessaire d’attendre la fin de la période prévue : si vous reprenez votre activité plus tôt, vous pouvez déclarer votre reprise dès que vous recommencez à travailler.

À retenir : la cessation temporaire permet donc de mettre une micro-entreprise en pause pendant une durée encadrée, tout en conservant son immatriculation. Elle implique toutefois de continuer à respecter certaines obligations pendant toute la période de suspension.

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