Apprentissage et formation à distance : ce qui change au 1er juillet ?

Depuis le 1er juillet, les employeurs qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau bac +3 ou supérieur doivent désormais s’acquitter d’un reste à charge de 750 euros. Par ailleurs, le financement des formations à distance a été revu à la baisse.

Ces ajustements, détaillés dans deux décrets publiés au Journal officiel du 29 juin, visent à réduire le poids croissant de l’apprentissage sur les finances publiques.

Vous êtes employeur ? On vous explique ce que cette réforme va changer pour vous.

Apprentissage : pourquoi une réforme ?

Depuis la réforme du financement de l’apprentissage en 2018, le nombre de contrats conclus a connu une croissance spectaculaire. En 2024, on dénombrait ainsi 880 000 contrats d’apprentissage, contre seulement 320 000 en 2017.

Cette progression s’explique en grande partie par la loi du 5 septembre 2018, qui offre des incitations financières attractives aux employeurs pour recourir à ce dispositif. Le coût pédagogique des contrats d’apprentissage était jusqu’à présent pris en charge de manière quasi intégrale par les opérateurs de compétences (OPCO), avec une participation plus ou moins haute selon les branches professionnelles.

Cependant, cette dynamique a un coût important pour les finances publiques. Dans une note publiée en juillet 2023 intitulée Recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage, la Cour des comptes alertait dès 2022 sur l’impasse budgétaire de cette politique. Les dépenses liées à l’alternance ont atteint 16,8 milliards d’euros cette année-là, un niveau difficilement soutenable au regard des ressources disponibles.

Cette situation a engendré, selon la Cour, « un déficit inédit du système de formation professionnelle et d’apprentissage ». En effet, sans une dotation exceptionnelle de 4 milliards d’euros de l’État, France compétences – l’organisme chargé depuis 2019 de réguler et financer le système – aurait été en cessation de paiement dès septembre 2022.

Face à ce constat, la Cour des comptes appelait à un recentrage du soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage. C’est désormais chose faite.

Dès le 1^er juillet, un reste à charge de 750 € pour les formations bac + 3 et au-delà

À compter du 1er juillet 2025, si vous recrutez un alternant préparant un diplôme de niveau bac +3 (niveau 6) ou supérieur, un reste à charge forfaitaire de 750 euros sera désormais à votre charge. En pratique, la prise en charge par l’OPCO est désormais minorée de 750 euros, somme intégralement laissée à la charge de l’employeur.

Si vous ou l’alternant décide de rompre le contrat au cours des 45 premiers jours de l’alternance, votre participation employeur sera fixée à 50 % du montant payé par l’OPCO au centre de formation des apprentis (CFA), retenu au prorata temporis du nombre de jours réellement effectués par l’alternant. Le tout dans la limite maximale de 750 euros.

Les décrets précisent également qu’en cas de signature d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un autre employeur à la suite d’une rupture anticipée, la participation de ce nouvel employeur sera plafonnée à 200 euros. Cette mesure vise à favoriser la poursuite de la formation par l’apprenti, même en cas de rupture du premier contrat.

En pratique, le CFA vous facturera le reste à charge de 750 euros – ou une somme inférieure si le contrat a été rompu par l’une des parties – à l’issue des 45 premiers jours du contrat.

Et du côté de l’apprentissage à distance ?

L’apprentissage à distance, qui permet des réductions d’ampleur des coûts pédagogiques pour les centres de formation, n’est pas épargné par la réforme.

Les textes prévoient, dès le 1^er juillet, la minoration du financement accordé aux CFA par les OPCO de 20 %« lorsque les actions de formation théorique sont effectuées à distance pour au moins 80 % de leur durée ». En tant qu’employeur, vous ne serez donc pas directement impacté.

Toutefois, cette minoration de la prise en charge ne sera pas appliquée lorsque tous les CFA préparant à cette certification dispensent les enseignements à distance pour au moins 80 % de leur durée totale.

Dans tous les cas, le niveau de prise en charge versé par l’OPCO après application de la minoration ne peut être inférieur à 4 000 euros.

Les financements désormais calculés à la journée

L’un des décrets modifie également les modalités de versement par les opérateurs de compétences aux CFAdes niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Le principe de financement « au mois entamé » est supprimé : les financements seront calculés à la journée, sur la base des dates réelles de présence en formation. Par exemple, un contrat actif du 31 janvier au 2 février donnera lieu à un financement pour trois jours, et non plus à un financement de deux mois comme c’était le cas auparavant (avec la règle du « mois entamé, mois financé »).